JORF n°189 du 15 août 1997

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : << le directeur du budget, du contrôle et des marchés >> sont remplacés par les mots : << le sous-directeur du budget, du contrôle et des marchés >>.


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Version 1

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : << le directeur du budget, du contrôle et des marchés >> sont remplacés par les mots : << le sous-directeur du budget, du contrôle et des marchés >>.