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JORF n°162 du 13 juillet 1997
Arrêté du 11 juillet 1997
Le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à la coopération,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44 ;
Vu le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation du ministère de la coopération ;
Vu le décret no 97-709 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères ;
Vu le décret no 97-730 du 19 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la coopération ;
Vu les arrêtés des 16 janvier et 5 mai 1995 portant réorganisation de l'administration centrale,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés du secrétariat d'Etat à la coopération :
- le directeur du développement ;
- le directeur de l'administration générale ;
- le chef du service de la coordination géographique et des études ;
- le chef de la mission militaire de coopération.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du développement : le directeur adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale :
- le directeur adjoint ;
- le directeur du budget, du contrôle et des marchés ;
- le sous-directeur de l'informatique ;
- le sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la mission militaire de coopération :
- le chef adjoint de la mission militaire de coopération ;
- le chef d'état-major.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT DESIGNES COMME PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DU SECRETARIAT D'ETAT A LA COOPERATION:
LE DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT;
LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE;
LE CHEF DU SERVICE DE LA COORDINATION GEOGRAPHIQUE ET DES ETUDES;
LE CHEF DE LA MISSION MILITAIRE DE COOPERATION.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT: LE DIRECTEUR ADJOINT.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE:
LE DIRECTEUR ADJOINT;
LE DIRECTEUR DU BUDGET,DU CONTROLE ET DES MARCHES;
LE SOUS-DIRECTEUR DE L'INFORMATIQUE;
LE SOUS-DIRECTEUR DES PERSONNELS,DES MOYENS ET DE LA COOPERATION.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DU CHEF DE LA MISSION MILITAIRE DE COOPERATION:
LE CHEF ADJOINT DE LA MISSION MILITAIRE DE COOPERATION;
LE CHEF D'ETAT-MAJOR.
Fait à Paris, le 11 juillet 1997.
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le secrétaire d'Etat à la coopération,
Charles Josselin