JORF n°210 du 9 septembre 1995

Art. 5. - La commission interdépartementale du registre des métiers siège à Strasbourg. Son président peut toutefois la réunir à Metz s'il le juge utile.


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Art. 5. - La commission interdépartementale du registre des métiers siège à Strasbourg. Son président peut toutefois la réunir à Metz s'il le juge utile.