Arrêté du 31 octobre 2025

Article 3

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Article 3

Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 2024-2025.

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Application des nouveaux taux de financement pour les écoles privées

Résumé. Les nouveaux taux de financement des écoles privées sous contrat commencent à s'appliquer dès l'année scolaire 2024-2025.

Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 2024-2025.

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