JORF n°0275 du 23 novembre 2025

Article 3

Article 3

Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 2024-2025.


Historique des versions

Version 1

Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 2024-2025.