Arrêté du 31 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Pour l'agrément A, la Fédération française de sauvetage et de secourisme apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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Concours de la Fédération française de sauvetage et de secourisme aux missions des services d'incendie et de secours

Résumé. La Fédération française de sauvetage et de secourisme aide les pompiers dans leurs missions, suivant les règles et sous l'autorité des responsables.

Pour l'agrément A, la Fédération française de sauvetage et de secourisme apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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