Arrêté du 31 octobre 2024

Article 1

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Article 1

La Fédération française de sauvetage et de secourisme est agréée au niveau national à compter du 7 novembre 2024, pour une durée de trois ans, pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique des comités et associations affiliés
(voir annexe)
Type des missions de sécurité civile
(voir annexe)
National National A : opérations de secours (secours aux personnes, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) ;
D-PAPS ou D-DPS-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

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Agrément de la Fédération française de sauvetage et de secourisme

Résumé. La Fédération française de sauvetage et de secourisme est autorisée pour trois ans à partir du 7 novembre 2024 pour aider les gens en danger.

La Fédération française de sauvetage et de secourisme est agréée au niveau national à compter du 7 novembre 2024, pour une durée de trois ans, pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique des comités et associations affiliés
(voir annexe)
Type des missions de sécurité civile
(voir annexe)
National National A : opérations de secours (secours aux personnes, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) ;
D-PAPS ou D-DPS-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

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Source : Légifrance