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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2020Art. null
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Office français de la biodiversité
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;
Vu l'arrêté 13 mars 2020 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Office français de la biodiversité ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Office français de la biodiversité du 5 octobre 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2020Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 9 novembre 2023
Le directeur général de l'Office français de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur des ressources humaines,
C. Tranchant