JORF n°0259 du 8 novembre 2023

Arrêté du 31 octobre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement ;

Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;

Vu l'arrêté 13 mars 2020 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Office français de la biodiversité ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Office français de la biodiversité du 5 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Un article récent modifie un ancien arrêté, mais ne dit pas lesquels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2020 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution de l'arrêté au directeur général de l'Office français de la biodiversité

Résumé Le patron de l'Office français de la biodiversité doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Office français de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des ressources humaines,

C. Tranchant