Arrêté du 31 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Office français de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2023

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Charge d'exécution de l'arrêté au directeur général de l'Office français de la biodiversité

Résumé. Le patron de l'Office français de la biodiversité doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Office français de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 novembre 2023

Source : Légifrance