Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la validité d'un arrêté
Résumé La durée de validité des mesures est prolongée de trois ans, jusqu'en 2026.
A l'annexe de l'arrêté du 13 mars 2020 susvisé, les mots : « Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2026 ».
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