Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. Un article récent modifie un ancien arrêté, mais ne dit pas lesquels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mars 2020Art.
- Arrêté du 13 mars 2020Art. null