Arrêté du 31 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Le montant d'aide à l'exemplaire, servant au calcul de la bonification, prévu au neuvième alinéa du même article est fixé à 0,25 €.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2022

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Fixation du montant d'aide à l'exemplaire pour la bonification

Résumé. L'aide par exemplaire coûte 0,25 €.

Le montant d'aide à l'exemplaire, servant au calcul de la bonification, prévu au neuvième alinéa du même article est fixé à 0,25 €.

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En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2022

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