Arrêté du 31 octobre 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2022

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Rôle du directeur général des médias et des industries culturelles

Résumé. Le directeur général des médias doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance