JORF n°0276 du 29 novembre 2022

Arrêté du 31 octobre 2022

La ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des coefficients de subvention et des plafonds pour 2022

Résumé Les subventions et les plafonds de dépenses pour les œuvres en 2022 sont fixés dans cet article.

Pour l'année 2022, le coefficient de subvention prévu à la première phrase du sixième alinéa de l'article 3 du décret du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0,044 €. Le plafond par exemplaire prévu à la seconde phrase du même alinéa est fixé à 0,15 €.
Le coefficient de subvention prévu au quatorzième alinéa du même article est fixé à 0,04 €.
Le premier plafond unitaire prévu à la première phrase du quinzième alinéa du même article est fixé à 0,085 €. Le second plafond unitaire prévu à la deuxième phrase du même alinéa est fixé à 0,075 €.

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Article 2

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Fixation du montant d'aide à l'exemplaire pour la bonification

Résumé L'aide par exemplaire coûte 0,25 €.

Le montant d'aide à l'exemplaire, servant au calcul de la bonification, prévu au neuvième alinéa du même article est fixé à 0,25 €.

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Article 3

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Rôle du directeur général des médias et des industries culturelles

Résumé Le directeur général des médias doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 octobre 2022.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

F. Philbert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron