Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des coefficients de subvention et des plafonds pour l'année 2022
Résumé Les montants de subvention et les limites par exemplaire pour 2022 sont fixés par un arrêté.
Pour l'année 2022, le coefficient de subvention prévu à la première phrase du sixième alinéa de l'article 3 du décret du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0,044 €. Le plafond par exemplaire prévu à la seconde phrase du même alinéa est fixé à 0,15 €.
Le coefficient de subvention prévu au quatorzième alinéa du même article est fixé à 0,04 €.
Le premier plafond unitaire prévu à la première phrase du quinzième alinéa du même article est fixé à 0,085 €. Le second plafond unitaire prévu à la deuxième phrase du même alinéa est fixé à 0,075 €.
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