Arrêté du 31 octobre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'opération de restructuration de service au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), fixée en annexe ouvre droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de départ volontaire pour les agents du CGEDD

Résumé. Les employés du Conseil général de l'environnement et du développement durable peuvent recevoir une indemnité s'ils quittent leur poste pendant une restructuration.

L'opération de restructuration de service au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), fixée en annexe ouvre droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 novembre 2019

Source : Légifrance