Arrêté du 31 octobre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert aux agents durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de départ volontaire pour les agents

Résumé. Les agents peuvent recevoir une indemnité de départ volontaire pendant la période prévue dans l'arrêté.

Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert aux agents durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 novembre 2019

Source : Légifrance