En vigueur depuis le 11 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de départ volontaire pour les agents
Résumé. Les agents peuvent recevoir une indemnité de départ volontaire pendant la période prévue dans l'arrêté.
Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert aux agents durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe du présent arrêté.