Arrêté du 31 octobre 2018

Article 7

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Article 7

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna (SEAC/WF), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2018

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Création d'un bureau de vote central pour les élections aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser les élections des représentants du personnel au comité technique de proximité du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna.

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna (SEAC/WF), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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