Arrêté du 31 octobre 2018

Article 8

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Article 8

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale du service technique de l'aviation civile (STAC), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2018

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Création d'un bureau de vote central pour le STAC

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser les élections des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale du STAC.

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale du service technique de l'aviation civile (STAC), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2018

Source : Légifrance