Arrêté du 31 octobre 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau de vote pour les élections en Polynésie française

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser les élections des représentants du personnel au comité technique de proximité du service d'aviation civile en Polynésie française.

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2018

Source : Légifrance