JORF n°0259 du 9 novembre 2018

Article 5

Article 5

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC), est créé dans cette direction un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.


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Version 1

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC), est créé dans cette direction un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.