Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), sont créés à la DSAC :

a) Auprès de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC-EC) :

- un bureau de vote central chargé de l'organisation générale des élections ;

- un bureau de vote spécial.

b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des directions interrégionales suivantes :

1. La direction de la sécurité l'aviation civile Nord (DSAC-Nord).

2. La direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-Ouest).

3. La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-Nord-Est).

4. La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-Centre-Est).

5. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-Sud-Ouest).

6. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-Sud).

7. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-Sud-Est).

8. La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-Antilles-Guyane).

9. La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-océan Indien).