Arrêté du 31 octobre 2018

Article 4

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Article 4

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), sont créés à la DSAC :
a) Auprès de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC-EC) :

  • un bureau de vote central chargé de l'organisation générale des élections ;
  • un bureau de vote spécial.

b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des directions interrégionales suivantes :
1. La direction de la sécurité l'aviation civile Nord (DSAC-Nord).
2. La direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-Ouest).
3. La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-Nord-Est).
4. La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-Centre-Est).
5. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-Sud-Ouest).
6. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-Sud).
7. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-Sud-Est).
8. La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-Antilles-Guyane).
9. La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-océan Indien).

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En vigueur depuis le 10 novembre 2018

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Organisation des élections à la DSAC

Résumé. L'article organise les élections des représentants du personnel dans la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) en créant des bureaux de vote centraux et spéciaux.

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), sont créés à la DSAC :
a) Auprès de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC-EC) :

  • un bureau de vote central chargé de l'organisation générale des élections ;
  • un bureau de vote spécial.

b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des directions interrégionales suivantes :
1. La direction de la sécurité l'aviation civile Nord (DSAC-Nord).
2. La direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-Ouest).
3. La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-Nord-Est).
4. La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-Centre-Est).
5. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-Sud-Ouest).
6. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-Sud).
7. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-Sud-Est).
8. La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-Antilles-Guyane).
9. La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-océan Indien).

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En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2018

Source : Légifrance