Arrêté du 31 octobre 2018

Article 11

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Article 11

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité de l'établissement public Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), est créé dans cet établissement un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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Création d'un bureau de vote central à l'ENAC

Résumé. Un bureau de vote central est créé à l'ENAC pour organiser les élections des représentants du personnel.

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité de l'établissement public Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), est créé dans cet établissement un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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