JORF n°0259 du 9 novembre 2018

Article 11

Article 11

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité de l'établissement public Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), est créé dans cet établissement un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.


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Version 1

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité de l'établissement public Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), est créé dans cet établissement un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.