JORF n°0258 du 8 novembre 2018

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier intercommunal Corte-Tattone », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Corte-Omessa, est transférée au comptable de la trésorerie Bastia Municipale (Haute-Corse).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier intercommunal Corte-Tattone », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Corte-Omessa, est transférée au comptable de la trésorerie Bastia Municipale (Haute-Corse).