JORF n°0258 du 8 novembre 2018

Article 10

Article 10

L'activité de gestion comptable et financière de l'office public de l'habitat de Haute-Corse actuellement confiée au comptable de la paierie départementale de Haute-Corse est transférée au comptable de la trésorerie de Bastia Municipale (Haute-Corse).


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Version 1

L'activité de gestion comptable et financière de l'office public de l'habitat de Haute-Corse actuellement confiée au comptable de la paierie départementale de Haute-Corse est transférée au comptable de la trésorerie de Bastia Municipale (Haute-Corse).