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Arrêté du 31 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du classement des services d'incendie et de secours

Résumé. Un arrêté met à jour le classement des services départementaux d'incendie et de secours, avec des changements pour la Haute-Savoie et le Tarn.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3334-2 (Calcul de la population pour la dotation des départements) et R. 1424-1-1 (Classement et organisation des services d'incendie et de secours) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 (Modification du classement des services d'incendie départementaux) fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2017 (Modification du classement des services d'incendie et de secours) portant classement des services départementaux d'incendie et de secours ;

Considérant les chiffres de la population mentionnée à l'article L. 3334-2 du code général des collectivités territoriales (Calcul de la population pour la dotation des départements) authentifiés pour l'année 2018 par la direction générale des collectivités locales,

Arrête :

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Modification du classement des services départementaux d'incendie et de secours

Résumé. Le classement des services départementaux d'incendie et de secours est mis à jour, avec des changements pour la Haute-Savoie et le Tarn.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski

En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2018

Arrêté du 31 octobre 2018
Article 1
Article 2