Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une possibilité d'alimentation du compte épargne-temps
Résumé. Le compte épargne-temps peut maintenant être alimenté par des jours de réduction du temps de travail si ceux-ci compensent un dépassement de la durée annuelle de travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2003Art. 8 ter
- Arrêté du 8 avril 2003Art. 8 ter