Arrêté du 31 octobre 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les coefficients mentionnés au a de l'article 25 (Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants) du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 (Règles pour les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile) susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Prime de vol des pilotes d'hélicoptères
Niveau
de compétence
aéronautique
Durée
de niveau
Coefficient A l'entrée
en vigueur
du présent arrêté
Au 1er janvier 2025 Au 1er janvier 2026 Au 1er janvier 2027
1 1 an 1.683 1.788 1.894 2.106 2.370
2 3 ans 2.846 2.951 3.057 3.269 3.533
3 4 ans 3.588 3.694 3.800 4. 012C 4.276
4 5 ans 3.900 4.006 4.112 4.323 4.588
5 4 ans 4.477 4.583 4.688 4.900 5.164
6 4.781 4.886 4.992 5.204 5.468
Prime de vol des mécaniciens opérateurs de bord
Niveau
de compétence
aéronautique
Durée
de niveau
Coefficient A l'entrée
en vigueur
du présent arrêté
Au 1er janvier 2025 Au 1er janvier 2026 Au 1er janvier 2027
1 1 an 1.413 1.519 1.625 1.836 2.101
2 3 ans 2.325 2.431 2.536 2.748 3.012
3 4 ans 2.567 2.673 2.779 2.990 3.255
4 5 ans 2.728 2.834 2.940 3.151 3.416
5 4 ans 2.808 2.914 3.019 3.231 3.495
6 2.970 3.076 3.182 3.394 3.658

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des coefficients pour le calcul de la prime de vol

Résumé. L'article fixe les coefficients pour calculer la prime de vol des pilotes d'hélicoptères et des mécaniciens opérateurs de bord, en fonction de leur niveau de compétence et sur plusieurs années.

Les coefficients mentionnés au a de l'article 25 (Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants) du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 (Règles pour les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile) susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Prime de vol des pilotes d'hélicoptères
Niveau
de compétence
aéronautique
Durée
de niveau
Coefficient A l'entrée
en vigueur
du présent arrêté
Au 1er janvier 2025 Au 1er janvier 2026 Au 1er janvier 2027
1 1 an 1.683 1.788 1.894 2.106 2.370
2 3 ans 2.846 2.951 3.057 3.269 3.533
3 4 ans 3.588 3.694 3.800 4. 012C 4.276
4 5 ans 3.900 4.006 4.112 4.323 4.588
5 4 ans 4.477 4.583 4.688 4.900 5.164
6 4.781 4.886 4.992 5.204 5.468
Prime de vol des mécaniciens opérateurs de bord
Niveau
de compétence
aéronautique
Durée
de niveau
Coefficient A l'entrée
en vigueur
du présent arrêté
Au 1er janvier 2025 Au 1er janvier 2026 Au 1er janvier 2027
1 1 an 1.413 1.519 1.625 1.836 2.101
2 3 ans 2.325 2.431 2.536 2.748 3.012
3 4 ans 2.567 2.673 2.779 2.990 3.255
4 5 ans 2.728 2.834 2.940 3.151 3.416
5 4 ans 2.808 2.914 3.019 3.231 3.495
6 2.970 3.076 3.182 3.394 3.658

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Modifié parArrêté du 19 décembre 2023art. 1 : Modification des coefficients de la prime de vol

En résumé. Les coefficients de la prime de vol pour les pilotes d'hélicoptères et les mécaniciens opérateurs de bord ont été augmentés, avec des valeurs révisées pour chaque niveau de compétence et des dates mises à jour.

En vigueur du lundi 5 novembre 2018 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance