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Arrêté du 31 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense

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Modification des autorités responsables des missions de défense

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2017 modifie les autorités responsables de missions de défense, notamment dans les domaines de l'environnement, de l'équipement des forces et de la recherche duale.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 (Délégation de gestion budgétaire aux agents publics) pris en application de l'article 75 (Les ordonnateurs secondaires dans la gestion budgétaire de l'État) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,

Arrête :

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Modification des autorités pour diverses missions de défense

Résumé. L'arrêté modifie les autorités concernées par différentes missions de défense, notamment dans les domaines de l'environnement, de l'équipement des forces, de la préparation et de l'emploi des forces, ainsi que de la recherche duale.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I → Version 8
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe I
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Modification des programmes des autorités militaires et administratives

Résumé. L'article modifie les programmes associés à plusieurs autorités militaires et administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II → Version 4
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 9 novembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2017.

Florence Parly

En vigueur depuis le jeudi 9 novembre 2017

Arrêté du 31 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3