Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des autorités pour diverses missions de défense
Résumé. L'arrêté modifie les autorités concernées par différentes missions de défense, notamment dans les domaines de l'environnement, de l'équipement des forces, de la préparation et de l'emploi des forces, ainsi que de la recherche duale.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I → Version 8
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I