Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des programmes des autorités militaires et administratives
Résumé. L'article modifie les programmes associés à plusieurs autorités militaires et administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II → Version 4
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II