ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'information légale et administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2014

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Publication d'un arrêté relatif à un prix de l'innovation

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2014 confie au directeur de l'information légale et administrative la tâche de publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur de l'information légale et administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2014

Source : Légifrance