ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation du contingent annuel de médailles pour l'année

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de médailles à décerner en 2014 : 2200 en bronze, 600 en argent et 200 en or.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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