Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du contingent annuel de médailles pour l'année
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de médailles à décerner en 2014 : 2200 en bronze, 600 en argent et 200 en or.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.