ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2014 :

ÉCHELON ANNÉE 2014
Bronze 2 200
Argent 600
Or 200

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Fixation du contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année

Résumé. En 2014, le nombre de médailles de sécurité intérieure à décerner est fixé à 2200 en bronze, 600 en argent et 200 en or.

L'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2014 :

ÉCHELON ANNÉE 2014
Bronze 2 200
Argent 600
Or 200

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