ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2014 :

ÉCHELON ANNÉE 2014
Bronze 2 200
Argent 600
Or 200

Historique des versions

L'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2014 :

ÉCHELON ANNÉE 2014
Bronze 2 200
Argent 600
Or 200