JORF n°0263 du 14 novembre 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2014 :

|ÉCHELON|ANNÉE 2014| |-------|----------| |Bronze | 2 200 | |Argent | 600 | | Or | 200 |


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2014 :

ÉCHELON

ANNÉE 2014

Bronze

2 200

Argent

600

Or

200