Arrêté du 31 octobre 2013

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2013

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Désignation d'Orange pour les services universels de télécommunication

Résumé. Orange est choisi pour fournir des services de télécommunication pendant trois ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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