En vigueur depuis le 10 novembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'Orange pour les services universels de télécommunication
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 novembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2013
Source : Légifrance