Arrêté du 31 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'offre de soins et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2012 désigne trois directeurs pour s'occuper de sa mise en œuvre.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'offre de soins et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 novembre 2012

Source : Légifrance