Arrêté du 31 octobre 2012

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 2 février 2006 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé au travail en agriculture est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la santé au travail en agriculture

Résumé. Un ancien arrêté sur la santé au travail en agriculture est annulé.

L'arrêté du 2 février 2006 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé au travail en agriculture est abrogé.

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