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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la santé au travail en agriculture
Résumé. Un ancien arrêté sur la santé au travail en agriculture est annulé.
L'arrêté du 2 février 2006 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé au travail en agriculture est abrogé.