Arrêté du 31 octobre 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la santé au travail en agriculture

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la santé au travail dans l'agriculture.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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