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Extension des règles de santé au travail en agriculture
Les dispositions de l'article 3 (Rôles des services de santé et sécurité en agriculture) du présent arrêté sont applicables aux associations spécialisées de santé au travail prévues à l'article D. 717-35 du code rural et de la pêche maritime (Création d'associations spécialisées pour la santé au travail agricole) et aux services de la prévention des risques professionnels avec lesquels elles interviennent.