Arrêté du 31 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Il conseille, anime et assiste les services de santé et de sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole dans la réalisation de leurs missions.
Il assure la coordination des services de santé et de sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole ainsi que la mutualisation et l'évaluation de leurs actions.
Il gère et exploite les données juridiques, administratives, statistiques et financières relatives aux services de santé et de sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole et de l'échelon national de santé et de sécurité au travail.
Il évalue les pratiques et résultats en santé et sécurité au travail et est amené à réaliser les audits des services de santé et de sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole.
Il définit et conçoit la formation du personnel des services de santé et de sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole et participe à l'animation de ces formations.
Il développe et coordonne le partenariat des services de santé et de sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole avec les pouvoirs publics conformément aux dispositions de l'article D. 717-43-2 du code rural et de la pêche maritime (Collaboration pour la santé et sécurité des travailleurs agricoles) ainsi qu'avec les organismes de recherche ou toute structure nationale, européenne ou internationale œuvrant dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité, de la santé au travail et de la santé publique.

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Rôles des services de santé et sécurité en agriculture

Résumé. L'article décrit les missions de coordination, d'évaluation et de formation des services de santé et sécurité au travail dans l'agriculture.

Il conseille, anime et assiste les services de santé et de sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole dans la réalisation de leurs missions.
Il assure la coordination des services de santé et de sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole ainsi que la mutualisation et l'évaluation de leurs actions.
Il gère et exploite les données juridiques, administratives, statistiques et financières relatives aux services de santé et de sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole et de l'échelon national de santé et de sécurité au travail.
Il évalue les pratiques et résultats en santé et sécurité au travail et est amené à réaliser les audits des services de santé et de sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole.
Il définit et conçoit la formation du personnel des services de santé et de sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole et participe à l'animation de ces formations.
Il développe et coordonne le partenariat des services de santé et de sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole avec les pouvoirs publics conformément aux dispositions de l'article D. 717-43-2 du code rural et de la pêche maritime (Collaboration pour la santé et sécurité des travailleurs agricoles) ainsi qu'avec les organismes de recherche ou toute structure nationale, européenne ou internationale œuvrant dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité, de la santé au travail et de la santé publique.

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