Arrêté du 31 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2003

Art. 1

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Extension des sources d'alimentation du compte épargne-temps

Résumé. Le compte épargne-temps peut maintenant inclure des jours de repos pour astreinte, mission ou permanence, sans limite annuelle spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 juin 2003
Art. 1

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