Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des sources d'alimentation du compte épargne-temps
Résumé. Le compte épargne-temps peut maintenant inclure des jours de repos pour astreinte, mission ou permanence, sans limite annuelle spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 juin 2003Art. 1