Arrêté du 3 juin 2003

Article 1

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Article 1

Le compte épargne-temps peut être alimenté par des jours de repos compensateur accordés en contrepartie d'un service d'astreinte à domicile, d'une mission ou, le cas échéant, d'une permanence sur le lieu de travail.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2003 · Dernière version le 2 décembre 2011

Le compte épargne-temps peut être alimenté par des jours de repos compensateur accordés en contrepartie d'un service d'astreinte à domicile, d'une mission ou, le cas échéant, d'une permanence sur le lieu de travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juillet 2003 au jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance