Arrêté du 31 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er septembre 2011, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2011 entre en vigueur le 1er septembre de la même année, et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er septembre 2011, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2011

Source : Légifrance