Arrêté du 31 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2002

Art. Annexe

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Abrogation d'une liste de personnels soumis à un régime forfaitaire

Résumé. L'arrêté abroge l'article annexe de l'arrêté du 8 février 2002, qui listait les personnels pouvant être soumis à un régime forfaitaire de temps de travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2002Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 8 février 2002
Art. Annexe

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