Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une liste de personnels soumis à un régime forfaitaire
Résumé. L'arrêté abroge l'article annexe de l'arrêté du 8 février 2002, qui listait les personnels pouvant être soumis à un régime forfaitaire de temps de travail.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2002Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 8 février 2002Art. Annexe