Arrêté du 31 octobre 2008

Article 2

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Article 2

La composition du comité créé à l'article 1er (Création d'un comité d'hygiène et de sécurité central) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : 5 membres titulaires, dont le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, et 5 membres suppléants, désignés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 (Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) précité.
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 (Participation de l'inspecteur santé et sécurité aux comités) précité.
c) Le médecin de prévention.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2008

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Création d'un comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un comité d'hygiène et de sécurité est créé avec des représentants de l'administration, du personnel et un médecin de prévention.

La composition du comité créé à l'article 1er (Création d'un comité d'hygiène et de sécurité central) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : 5 membres titulaires, dont le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, et 5 membres suppléants, désignés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 (Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) précité.
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 (Participation de l'inspecteur santé et sécurité aux comités) précité.
c) Le médecin de prévention.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2008

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