Arrêté du 31 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2008

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Rôle du directeur dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé doit appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2008

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