Arrêté du 31 octobre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité central chargé, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un comité d'hygiène et de sécurité central est créé pour aider un autre comité dans l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité central chargé, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2008

Source : Légifrance