Arrêté du 31 octobre 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 1, dernier alinéa, du code des postes et des communications électroniques, pour être compris dans les envois en nombre, les services d'envois de correspondance doivent porter sur un nombre d'objets supérieur à 100, de même format et de même catégorie (mécanisable ou non).

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En vigueur depuis le 9 novembre 2008

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Conditions pour les envois de correspondance en nombre

Résumé. Pour envoyer beaucoup de lettres en même temps, il faut au moins 101 objets identiques.

En application de l'article R. 1, dernier alinéa, du code des postes et des communications électroniques, pour être compris dans les envois en nombre, les services d'envois de correspondance doivent porter sur un nombre d'objets supérieur à 100, de même format et de même catégorie (mécanisable ou non).

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2008

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