Arrêté du 31 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2008 confie au directeur général des entreprises la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2008

Source : Légifrance