Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de devis pour les appareils auditifs
Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2008 fixe le modèle de devis standardisé pour les appareils auditifs.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 257 du 04/11/2008 texte numéro 48
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