Arrêté du 31 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Le devis normalisé d'appareillage auditif mentionné à l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale (Devis obligatoire pour les appareils auditifs et optiques) est fixé conformément au modèle joint en annexe du présent arrêté.

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Modèle de devis normalisé pour les appareils auditifs

Résumé. Un modèle standardisé pour les devis d'appareils auditifs est établi par un arrêté.

Le devis normalisé d'appareillage auditif mentionné à l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale (Devis obligatoire pour les appareils auditifs et optiques) est fixé conformément au modèle joint en annexe du présent arrêté.

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