En vigueur depuis le 10 janvier 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision quinquennale de la cotation des fonctions
Résumé. La révision de la classification des postes dans l'architecture et le patrimoine se fera tous les cinq ans.
La révision de la cotation des fonctions se fera de manière quinquennale.