Créé le 10 janvier 2008
La révision de la cotation des fonctions se fera de manière quinquennale.
Arrêté du 31 octobre 2007
Article 4
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En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2008
Créé le 10 janvier 2008
La révision de la cotation des fonctions se fera de manière quinquennale.
En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2008