Arrêté du 31 octobre 2007

Article 4

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Article 4

La révision de la cotation des fonctions se fera de manière quinquennale.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2008

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Révision quinquennale de la cotation des fonctions

Résumé. La révision de la classification des postes dans l'architecture et le patrimoine se fera tous les cinq ans.

La révision de la cotation des fonctions se fera de manière quinquennale.

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En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2008

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